Depuis le 1er janvier 2021, les tarifs réglementaires des notaires ont été revus à la baisse. Les acquéreurs de biens immobiliers bénéficieront de baisses limitées. Explications.
Désormais, les actes notariés seront moins onéreux chez le notaire. Par un décret publié le 1er mars, les tarifs des transactions ont en effet été revus à la baisse avec un cout de moins 1,9% en moyenne sur l’ensemble des honoraires, selon le calcul le Conseil supérieur du notariat (CSN). Demande de cadastre, extrait d’actes divers, procès-verbaux, etc… Les réductions s’appliqueront également sur le barème des ventes immobilières. Alors que ces nouveaux tarifs devaient entrer en vigueur le 1er mai 2020, ils n’ont finalement été mis à jour qu’au 1er janvier 2021 et sont donc désormais actifs.
Les changements apportés au barème des notaires.
Celui-ci découpe la rémunération du notaire selon quatre tranches.
L’addition des quatre tranches définit ce que le notaire perçoit au total sur la vente d’un bien immobilier dans l’ancien.
Désormais, les actes notariés seront moins onéreux chez le notaire. Par un décret publié le 1er mars, les tarifs des transactions ont en effet été revus à la baisse avec un cout de moins 1,9% en moyenne sur l’ensemble des honoraires, selon le calcul le Conseil supérieur du notariat (CSN). Demande de cadastre, extrait d’actes divers, procès-verbaux, etc… Les réductions s’appliqueront également sur le barème des ventes immobilières. Alors que ces nouveaux tarifs devaient entrer en vigueur le 1er mai 2020, ils n’ont finalement été mis à jour qu’au 1er janvier 2021 et sont donc désormais actifs.
Les changements apportés au barème des notaires.
Celui-ci découpe la rémunération du notaire selon quatre tranches.
L’addition des quatre tranches définit ce que le notaire perçoit au total sur la vente d’un bien immobilier dans l’ancien.
Exemple concret avec une transaction réalisée sur une maison ancienne, en Normandie. Avec le nouveau barème, le notaire facturera 2.395 euros (TVA comprise) à l’acquéreur. Auparavant, l’acheteur lui versait 2.440 euros d’émoluments. Soit une quarantaine d’euros de différence. Si l’on se fie aux simulations que nous avons pu réaliser, l’acheteur économisera donc quelques dizaines d’euros sur environ 15.580 euros de “frais de notaire” total…
La majeure partie des “frais de notaires”… ne bouge pas
Car en réalité, les “frais de notaires” correspondent pour environ 80% à des taxes et des droits. En clair, les « frais de notaires » “partent au Trésor Public”. C’est simple : les différentes collectivités locales et l’Etat ponctionnent la plus grosse part des frais payé dans chez le notaire.
Le nouveau décret n’impacte que la rémunération des notaires. Soit le plus petit poste de dépense du particulier, laissant de côté toute la fiscalité. “Si l’on voulait vraiment défendre le pouvoir d’achat des ménages, il aurait fallu baisser cette fiscalité”, commente sobrement Jean-François Humbert, le président du CSN.
Des ristournes possibles… dès 100.000 euros de transaction
Autre nouveauté : les notaires pourront (s’ils le souhaitent) pratiquer des remises sur une partie de leurs honoraires “sur la base du volontariat”.
La remise ne sera possible qu’au-delà de 100.000 euros de transaction. Par exemple, une maison vendue 150.000 euros, la ristourne ne touchera que les frais appliqués à l’assiette supérieure de 50.000 euros. Sur cette tranche, les notaires pourront réduire de 20% leurs honoraires. Soit, pour une vente à 200.000 euros, le notaire pourra consentir à une diminution de 150 euros. Cette possibilité existait déjà avant le décret. Mais il ne concernait que les transactions au-delà de 150.000 euros, et ne permettait que 10% de rabais.
Des “déshypothèques” moins chères
Autre nouveauté du décret : la mainlevée coûtera désormais moins cher. Cette formalité, qui permet de libérer un bien d’une hypothèque, coûte 150 euros depuis le 1er janvier. Jusqu’ici, son montant était calculé proportionnellement au bien placé en hypothèque. Pour un bien de 150.000 euros, “la mainlevée coûtait environ 200 euros”, estime la CSN. Ce sera donc 50 euros de moins à partir du 1er mai : il n’y a pas de petites économies.
