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Immobilier : Interdiction de louer des « passoires énergétiques » dès 2023

 janvier 28, 2021

Auteur Clargé Rodolphe

Un décret paru au Journal officiel, le gouvernement a fixé les modalités sanctionnant les logements considérés comme « passoires thermiques » ou « énergétiques ». Les logements ayant une consommation qui excède 450 kWh par mètre carré et par an, classés G, ne pourront plus être proposés à la location dès 2023.

Le secteur du bâtiment a généré à lui seul 18% des émissions de gaz à effet de serre en 2017, et 28% en ajoutant la production de la chaleur et de l’électricité. Il s’agit de l’un des quatre plus gros émetteurs avec les transports, l’agriculture et l’industrie. Pour résoudre ce problème, ce décret introduit donc le critère de performance énergétique dans la définition de logement décent.

La ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon précise qu’il ne s’agit que d’une première étape, en vue de sanctionner avant tout et en priorité les pires passoires thermiques. « Le but est de monter en puissance par la suite », a-t-elle souligné.

En attendant, pour s’assurer du bon respect de cette nouvelle réglementation, des contrôles seront effectués auprès des agences immobilières. Ces dernières ne pourront plus proposer à la location des logements notés G.

Clargé Rodolphe


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