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Retraite : mauvaise surprise en vue pour les auto-entrepreneurs

 janvier 28, 2021

Auteur Clargé Rodolphe

D’après un projet de décret, les cotisations sociales des auto-entrepreneurs pourraient augmenter de 5 points s’ils veulent cotiser pour une retraite complémentaire. Seraient concernés les professionnels libéraux qui ont opté pour le statut d’auto-entrepreneur.

La douche est plus que froide pour les auto-entrepreneurs exerçant en libéral. D’après un projet de décret, il est prévu que leur taux de cotisation soit revu à la hausse. S’ils souhaitent bénéficier d’une retraite complémentaire, ils ne devront plus cotiser à hauteur de 22% de leur chiffre d’affaires mais de 27,1%. Pire, cette première mauvaise nouvelle en cache une deuxième : les auto-entrepreneurs qui croyaient avoir cotisé à une retraite complémentaire ne l’ont pas fait depuis trois ans.

Pour comprendre ce “trou” dans les cotisations, il faut savoir que jusqu’à maintenant s’ils connaissent leur niveau de cotisation (22%) ils n’ont aucune information sur la façon dont elles se répartissent entre les différents risques (maladie, invalidité et vieillesse) mais aussi le paiement de la CSG – RDS.

Paradoxe : jusqu’à ce projet de décret, aucun texte ne présentait clairement la répartition de ces cotisations. C’est pourquoi, depuis le 1er janvier 2018 – date à laquelle les auto-entrepreneurs pouvaient décider de quitter la Cipav, leur caisse de retraite pour rejoindre le régime de la Sécurité sociale des indépendants – les auto-entrepreneurs libéraux (traducteurs, consultants, experts-comptables…) n’ont pas cotisé pour une retraite complémentaire, sans vraiment le savoir. Donc lorsque ce décret sera publié, s’ils veulent le faire, ils devront surcotiser.

Concrètement, les auto-entrepreneurs qui veulent rattraper leur retraite complémentaire sur les trois dernières années devront s’acquitter d’une cotisation de 5,10% par an pour 2028, 2019 et 2020. Et à compter de 2021, ils devront s’acquitter d’un taux de 27,10% pour l’ensemble de leurs cotisations sociales.

Mais comment expliquer ce bond de cotisation ? Ces nouveaux chiffres sont présentés au nom du principe d’égalité de traitement entre les auto-entrepreneurs artisans, commerçants et professions libérales.

Derrière ce principe général se cache un mode de calcul complexe. Si artisans et professionnels libéraux cotisent à hauteur de 22% de leur chiffre d’affaires, ils ne bénéficient pas du même abattement forfaitaire pour les frais et charges. Il est de 34% pour les auto-entrepreneurs libéraux contre 50 % pour prestations de services, ce qui représente leur revenu théorique. Il est donc considéré que comparé à leur revenu théorique, les auto entrepreneurs libéraux cotisent moins que les autres. “Or ces chiffres sont avancés par la Direction de la Sécurité sociale de façon erronée, ils sont de 50 % dans la loi, et nous demandons que l’abattement pour les libéraux soit également de 50%”, estime Grégoire Leclercq.

Enfin, ce projet de décret interroge sur le caractère optionnel de la cotisation à la retraite complémentaire. Pour tous les travailleurs indépendants, elle est obligatoire, ce qui signifie que pour une catégorie d’entre eux ce ne serait désormais plus le cas.

Clargé Rodolphe


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